Dans un contexte de mondialisation des échanges économiques, la lutte contre la corruption est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Les législations se durcissent et les sanctions se font de plus en plus lourdes. Quelles sont les obligations des entreprises en matière de conformité aux lois anti-corruption ?
Le cadre juridique de la lutte anti-corruption
La lutte contre la corruption s’inscrit dans un cadre juridique international et national de plus en plus contraignant. Au niveau international, la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, signée en 1997, a marqué un tournant. Elle oblige les pays signataires à criminaliser la corruption d’agents publics étrangers.
En France, la loi Sapin II de 2016 a considérablement renforcé l’arsenal juridique anti-corruption. Elle impose aux grandes entreprises de mettre en place des programmes de conformité et crée l’Agence française anticorruption (AFA) chargée de contrôler le respect de ces obligations.
Aux États-Unis, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977 sanctionne lourdement la corruption d’agents publics étrangers par les entreprises américaines ou cotées aux USA. Sa portée extraterritoriale en fait un instrument redoutable.
Les obligations de prévention de la corruption
Les entreprises doivent mettre en place un dispositif de prévention de la corruption comprenant plusieurs éléments :
– Un code de conduite définissant les comportements à proscrire
– Une cartographie des risques de corruption
– Des procédures d’évaluation des clients, fournisseurs et intermédiaires
– Des contrôles comptables internes ou externes
– Un dispositif de formation des cadres et personnels exposés
– Un régime disciplinaire permettant de sanctionner les manquements
– Un dispositif d’alerte interne pour recueillir les signalements
La mise en place de ces mesures nécessite souvent l’accompagnement de spécialistes du droit des affaires pour s’assurer de leur conformité.
Le contrôle du respect des obligations
L’Agence française anticorruption (AFA) est chargée de contrôler le respect des obligations de prévention de la corruption par les entreprises. Elle peut effectuer des contrôles sur pièces et sur place et prononcer des sanctions en cas de manquements.
Les entreprises doivent également mettre en place des audits internes réguliers pour s’assurer de l’efficacité de leur dispositif anti-corruption. La certification par un organisme tiers indépendant peut également être un gage de crédibilité.
Les sanctions en cas de non-conformité
Les sanctions en cas de non-respect des obligations de conformité ou de faits de corruption peuvent être très lourdes :
– Amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros
– Peines d’emprisonnement pour les dirigeants
– Exclusion des marchés publics
– Atteinte à la réputation de l’entreprise
Les autorités américaines n’hésitent pas à prononcer des amendes record, comme celle de 3,9 milliards de dollars infligée à Airbus en 2020 pour des faits de corruption.
Les bonnes pratiques à mettre en œuvre
Au-delà du strict respect des obligations légales, les entreprises ont intérêt à mettre en œuvre des bonnes pratiques pour prévenir efficacement la corruption :
– Impliquer la direction dans la démarche anti-corruption
– Diffuser une culture d’intégrité à tous les niveaux de l’entreprise
– Former régulièrement les collaborateurs aux risques de corruption
– Réaliser des due diligences approfondies sur les partenaires commerciaux
– Mettre en place des procédures de contrôle renforcées dans les zones à risque
– Encourager le signalement des comportements suspects
Les enjeux futurs de la lutte anti-corruption
La lutte contre la corruption va continuer à se renforcer dans les années à venir, avec plusieurs enjeux majeurs :
– La prise en compte croissante des enjeux ESG (Environnement, Social, Gouvernance) par les investisseurs
– Le développement de l’intelligence artificielle pour détecter les comportements suspects
– L’extension des obligations de vigilance aux droits humains et à l’environnement
– La coopération internationale accrue entre autorités de contrôle
Les entreprises devront sans cesse adapter leurs dispositifs pour rester en conformité avec ces nouvelles exigences.
En conclusion, la conformité aux lois anti-corruption est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises. Au-delà du risque juridique, c’est leur réputation et leur pérennité qui sont en jeu. La mise en place d’un dispositif efficace nécessite un engagement fort de la direction et une vigilance de tous les instants.