La sécurité est un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Le non-respect des normes de sécurité peut entraîner de lourdes sanctions, tant sur le plan civil que pénal. Dans cet article, nous aborderons […]
Le respect et la protection des droits des minorités constituent une préoccupation majeure pour les entreprises multinationales. Dans un monde globalisé où les cultures et les ethnies se côtoient, il est primordial de garantir une […]
Le Brexit a bouleversé le paysage commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, entraînant de nouvelles réglementations et défis pour les entreprises des deux côtés de la Manche. Cet article explore les conséquences du Brexit […]
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt et de préoccupations, tant pour les acteurs du monde économique que pour les pouvoirs publics. Il est donc essentiel […]
La cession d’entreprise est un processus complexe qui implique de nombreuses considérations juridiques. Dans cet article, nous examinerons les implications juridiques des contrats de cession d’entreprise et les éléments clés à prendre en compte pour […]
Découvrez les étapes clés pour créer une entreprise dans le secteur des services de santé et réussir votre projet entrepreneurial. 1. Étudier le marché et déterminer votre offre La première étape pour créer une entreprise […]
La radiation d’une entreprise du registre du commerce peut avoir des conséquences graves pour ses activités. Il est donc essentiel de connaître les moyens dont vous disposez pour contester une telle décision. Dans cet article, […]
La conformité réglementaire est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se plier à un ensemble de normes et de règles imposées par les autorités compétentes. Quelles sont ces obligations et comment les respecter […]
Dans un contexte économique et juridique en constante évolution, les entreprises et leurs dirigeants doivent être conscients des risques qu’ils encourent en matière de responsabilité pénale. Cet article se propose d’analyser les fondements de cette […]
Le choix de la structure juridique est une étape cruciale dans la création ou la restructuration d’une entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences sur le fonctionnement, les obligations légales et la fiscalité de […]
Dans le monde des affaires, les contentieux commerciaux sont souvent inévitables. Cependant, il est possible de prendre certaines mesures pour minimiser les risques de litiges et protéger les intérêts de votre entreprise. Dans cet article, […]
La compliance, ou conformité en français, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Afin d’éviter des sanctions et préserver leur réputation, elles doivent anticiper les risques légaux et mettre en place des dispositifs adéquats. […]
La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a pour principal objectif de faciliter la création, le développement et la transmission des entreprises en France. Elle introduit de nombreuses mesures destinées à simplifier la vie […]
La réforme du droit du travail est un sujet d’actualité qui préoccupe aussi bien les employeurs que les salariés. Les modifications législatives et réglementaires impactent le monde de l’entreprise, en particulier dans la gestion des […]
Face aux enjeux environnementaux grandissants, les entreprises ont aujourd’hui un rôle majeur à jouer dans la préservation de notre planète. Cela passe notamment par le respect de leurs obligations légales en matière d’environnement. Cet article […]
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent faire face à de nouvelles obligations en matière de traitement des données personnelles. L’objectif de ce […]
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