Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne (UE) après plus de trois ans de négociations complexes et incertaines. Cette sortie historique, communément appelée Brexit, a des répercussions importantes non seulement sur le plan politique et économique, mais également sur le droit européen. Cet article examine en profondeur les implications du Brexit sur le droit européen, ainsi que les défis qui attendent l’UE dans ce nouveau contexte.
La fin du principe de primauté du droit européen au Royaume-Uni
Avec le Brexit, le principe de primauté du droit européen ne s’applique plus au Royaume-Uni. En effet, la loi de retrait adoptée par le Parlement britannique prévoit que les actes législatifs et réglementaires de l’UE cessent d’avoir effet dans le pays à partir du 1er février 2020. Ainsi, les institutions européennes ne sont plus compétentes pour adopter des actes juridiques contraignants à l’égard du Royaume-Uni, et la Cour de justice de l’UE (CJUE) ne peut plus statuer sur les litiges impliquant ce pays.
Les conséquences pour le marché unique
Le départ du Royaume-Uni entraîne également son exclusion du marché unique européen. Ce dernier repose sur quatre principes fondamentaux : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Le Brexit met donc fin à la participation du Royaume-Uni à ce marché, avec des conséquences majeures pour les entreprises européennes et britanniques, ainsi que pour les citoyens.
En matière commerciale, les échanges de biens et services entre le Royaume-Uni et l’UE sont désormais régis par un accord de commerce et de coopération, conclu in extremis le 24 décembre 2020. Si cet accord prévoit un accès sans droits de douane ni quotas pour les marchandises, il instaure néanmoins des contrôles douaniers et réglementaires qui engendrent des coûts supplémentaires pour les entreprises. Par ailleurs, l’accès au marché européen pour les services financiers britanniques reste incertain, ce qui pénalise notamment la City de Londres.
La protection des droits fondamentaux
Le Brexit soulève également la question de la protection des droits fondamentaux au Royaume-Uni. En effet, la Charte des droits fondamentaux de l’UE ne s’applique plus sur le territoire britannique depuis le 1er février 2020. Toutefois, il convient de noter que la plupart des droits garantis par cette Charte sont également protégés par d’autres instruments juridiques internationaux auxquels le Royaume-Uni reste partie, tels que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ou les traités relatifs aux droits sociaux et économiques.
Les défis pour l’UE et les perspectives d’avenir
Le Brexit représente un défi majeur pour l’UE, qui doit désormais se réorganiser tant sur le plan institutionnel que juridique. Parmi les principaux enjeux figure la répartition des compétences entre les institutions européennes et les États membres restants, ainsi que la nécessité de préserver l’intégrité du marché unique tout en tenant compte des spécificités du partenariat avec le Royaume-Uni.
Dans ce contexte, il est essentiel que l’UE continue à affirmer son rôle de garant du respect du droit européen et à renforcer sa coopération avec les autorités nationales compétentes. Les négociations en cours sur la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni devront également permettre de trouver des solutions équilibrées pour assurer la protection des droits fondamentaux, la préservation du marché unique et la poursuite de la coopération dans des domaines d’intérêt commun tels que la lutte contre le terrorisme, la recherche ou encore la politique environnementale.
En somme, le Brexit constitue un tournant historique pour l’Union Européenne et ses États membres. Les conséquences sur le droit européen sont nombreuses et complexes, allant de la fin de la primauté du droit européen au Royaume-Uni à des modifications importantes dans le fonctionnement du marché unique. Toutefois, ces défis offrent également l’opportunité pour l’UE de renforcer son identité juridique et politique sur la scène internationale et de poursuivre son projet d’intégration au service de ses citoyens.
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