La formation continue obligatoire est un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Entre obligations légales et enjeux stratégiques, les employeurs doivent jongler avec de nombreuses contraintes pour assurer le développement des compétences de leurs salariés. Décryptage des principales obligations en la matière.
Le cadre légal de la formation professionnelle
La formation professionnelle continue est encadrée par le Code du travail. Depuis la réforme de 2018, les employeurs ont l’obligation de former leurs salariés pour adapter leurs compétences à leur poste de travail et veiller au maintien de leur employabilité. Cette obligation s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise.
Concrètement, l’employeur doit mettre en place un plan de développement des compétences qui recense l’ensemble des actions de formation prévues pour ses salariés. Ce plan doit être présenté chaque année aux représentants du personnel.
Les formations obligatoires
Certaines formations sont rendues obligatoires par la loi ou les conventions collectives. C’est notamment le cas des formations liées à la sécurité et à la santé au travail. Tout nouvel embauché doit ainsi bénéficier d’une formation à la sécurité, qui doit être renouvelée périodiquement.
D’autres formations obligatoires concernent des secteurs d’activité spécifiques. Par exemple, dans le transport routier, les conducteurs doivent suivre une formation continue obligatoire tous les 5 ans. Dans le BTP, une formation à la sécurité est imposée tous les 4 ans.
Le financement de la formation
Le financement de la formation professionnelle repose en grande partie sur les entreprises. Elles doivent verser une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance dont le montant varie selon la taille de l’entreprise.
Au-delà de cette contribution obligatoire, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous conseiller sur les dispositifs de financement complémentaires comme le CPF ou le FNE-Formation. L’investissement formation peut en effet représenter un levier stratégique pour développer la compétitivité de l’entreprise.
L’entretien professionnel
Tous les deux ans, l’employeur a l’obligation d’organiser un entretien professionnel avec chaque salarié. Cet entretien vise à faire le point sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et identifier ses besoins en formation.
Tous les 6 ans, un bilan du parcours professionnel du salarié doit être réalisé. L’employeur doit alors vérifier que le salarié a bien bénéficié des entretiens professionnels prévus et d’au moins une formation non obligatoire.
Les sanctions en cas de manquement
Le non-respect des obligations en matière de formation peut entraîner des sanctions financières pour l’employeur. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si le salarié n’a pas bénéficié des entretiens prévus et d’au moins une formation non obligatoire, l’employeur doit abonder son compte personnel de formation (CPF) de 3000 euros.
Par ailleurs, le manquement à l’obligation de formation peut être considéré comme une faute de l’employeur. En cas de licenciement, le salarié pourrait alors obtenir des dommages et intérêts devant les prud’hommes.
Les enjeux stratégiques de la formation
Au-delà des obligations légales, la formation professionnelle représente un véritable enjeu stratégique pour les entreprises. Elle permet de développer les compétences des salariés, d’améliorer leur performance et de les fidéliser.
Dans un contexte de transformation digitale et d’évolution rapide des métiers, la formation continue est devenue indispensable pour maintenir l’employabilité des salariés et la compétitivité des entreprises. Les employeurs ont donc tout intérêt à aller au-delà du minimum légal et à construire une véritable politique de formation.
Le rôle des représentants du personnel
Les représentants du personnel jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la formation professionnelle. Le comité social et économique (CSE) doit être consulté chaque année sur les orientations stratégiques de l’entreprise, notamment en matière de formation.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une commission formation est mise en place au sein du CSE. Elle est chargée de préparer les délibérations du comité sur le plan de développement des compétences.
L’impact de la crise sanitaire
La crise sanitaire liée au Covid-19 a bouleversé les pratiques en matière de formation professionnelle. Le recours massif au télétravail et les contraintes sanitaires ont accéléré le développement de la formation à distance.
Les employeurs ont dû s’adapter rapidement pour maintenir leurs actions de formation, notamment en développant des formats digitaux comme les classes virtuelles ou les MOOC. Cette évolution devrait se poursuivre dans les années à venir, avec une hybridation croissante des modalités de formation.
En conclusion, les obligations des employeurs en matière de formation continue sont nombreuses et complexes. Elles s’inscrivent dans un cadre légal strict mais offrent aussi de réelles opportunités pour développer les compétences des salariés et la performance de l’entreprise. Dans un contexte économique et technologique en constante évolution, la formation professionnelle est plus que jamais un enjeu stratégique pour les employeurs.