Le droit du travail est un domaine en constante évolution, et il est primordial pour les avocats de se tenir informés des dernières modifications législatives. Cet article vous présente un panorama des changements récents et de leur impact sur la pratique juridique.
Renforcement de la protection des salariés en matière de santé et sécurité au travail
La loi Travail a introduit plusieurs mesures visant à améliorer la prévention des risques professionnels et la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles. Parmi celles-ci, on peut citer l’élargissement du champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité, désormais rebaptisé compte professionnel de prévention (C2P), ainsi que la simplification des démarches pour sa gestion.
De plus, le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 a renforcé les obligations des employeurs en matière d’évaluation des risques professionnels et de formation à la sécurité. Les avocats doivent donc être vigilants quant au respect de ces dispositions par leurs clients employeurs, sous peine d’exposer ces derniers à des sanctions administratives ou pénales.
Réforme de l’assurance chômage
L’ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 a modifié en profondeur les règles relatives à l’indemnisation des demandeurs d’emploi, avec pour objectif de favoriser le retour à l’emploi durable et de mieux prendre en compte les spécificités des parcours professionnels. Les avocats doivent notamment connaître les nouvelles conditions d’affiliation ouvrant droit à l’allocation chômage, ainsi que les modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de base au montant de l’indemnité.
La réforme prévoit également un dispositif de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage, applicable aux entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité. Les avocats devront donc être attentifs aux conséquences éventuelles de ce mécanisme sur la stratégie RH et les pratiques contractuelles de leurs clients.
Modification des règles relatives au télétravail
Face à la généralisation du travail à distance en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le législateur a adapté le cadre juridique du télétravail, notamment par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et diverses ordonnances prises en application. Les avocats doivent veiller à informer leurs clients employeurs des nouvelles obligations en matière d’équipement et d’aménagement des postes télétravaillés, ainsi que des mesures visant à préserver la santé mentale et physique des salariés travaillant à distance.
Ils devront également être attentifs aux conséquences du recours accru au télétravail sur la gestion des temps de travail et des pauses, l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, ou encore les enjeux liés à la déconnexion et à la protection des données.
Évolution du cadre juridique de la formation professionnelle
La loi Avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, a réformé en profondeur le système de formation professionnelle, avec pour objectif de mieux répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Les avocats doivent maîtriser les principales innovations introduites par ce texte, telles que la création d’un compte personnel de formation (CPF) en euros, l’instauration d’un entretien professionnel tous les deux ans pour les salariés ou encore la mise en place d’un système de certification qualité unique pour les organismes de formation.
Les avocats devront également être vigilants quant aux conséquences de ces évolutions sur les obligations légales et conventionnelles des employeurs en matière de financement de la formation continue et d’adaptation des compétences des salariés.
Nouvelles dispositions concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La loi Avenir professionnel a également renforcé les obligations des entreprises en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, notamment par l’introduction d’un index égalité professionnelle, calculé sur la base de plusieurs indicateurs tels que l’écart de rémunération ou le taux d’augmentation. Les avocats doivent veiller à ce que leurs clients employeurs se conforment à ces nouvelles dispositions, sous peine de sanctions financières pouvant atteindre jusqu’à 1% de la masse salariale.
Dans un contexte législatif en perpétuelle évolution, les avocats doivent redoubler de vigilance pour accompagner au mieux leurs clients et assurer la sécurité juridique de leurs pratiques professionnelles. La maîtrise des nouveautés législatives en droit du travail est donc un enjeu majeur pour garantir une expertise de qualité et une veille juridique efficace.
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